Lex Iterata

Texte 1987025203

11 JUIN 1987. - Arrêté royal concernant certaines substances toxiques pouvant être utilisées pour la synthèse de substances stupéfiantes ou psychotropes.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
4-7-1987
Numéro
1987025203
Page
10423
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-11/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1987
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1992-01-22/33, art. 11, 002; En vigueur : 04-03-1992>