11 JUIN 1987. - Arrêté royal concernant certaines substances toxiques pouvant être utilisées pour la synthèse de substances stupéfiantes ou psychotropes.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 4-7-1987
Numéro: 1987025203
Page: 10423
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-06-11/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1987
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1992-01-22/33, art. 11, 002; En vigueur : 04-03-1992>

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