Texte 1987025187

21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
27-5-1987
Numéro
1987025187
Page
8294
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974112704
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.