Lex Iterata

Texte 1987025174

12 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
21-5-1987
Numéro
1987025174
Page
7843
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-12/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025393
belgiquelex