Lex Iterata

12 MAI 1987. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 21-5-1987
Numéro: 1987025171
Page: 7844
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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