27 AVRIL 1987. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 19-6-1987
Numéro: 1987025170
Page: 9357
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-04-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-1987
Texte modifié: 1976102801
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[Abrogé] <AR 2016-12-07/07, art. 6, 002; En vigueur : 22-12-2016>

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