27 AVRIL 1987. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-6-1987
- Numéro
- 1987025170
- Page
- 9357
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-04-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-1987
- Texte modifié
- 1976102801
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-12-07/07, art. 6, 002; En vigueur : 22-12-2016>
