25 MARS 1987. - Arrêté royal réglant pour l'année 1986 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 26-6-1987
- Numéro
- 1987025157
- Page
- 9942
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-03-25/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1986
- Texte modifié
- 1987025157
- belgiquelex
(abrogé implicitement, 002)
