Texte 1987025157

25 MARS 1987. - Arrêté royal réglant pour l'année 1986 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
26-6-1987
Numéro
1987025157
Page
9942
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-25/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1986
Texte modifié
1987025157
belgiquelex

(abrogé implicitement, 002)

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