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Lex Iterata
Texte 1987025139
21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-4-1987
Numéro
1987025139
Page
6471
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-21/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001800
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