11 MARS 1987. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-3-1987
- Numéro
- 1987025105
- Page
- 4751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-03-11/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-1987
- Texte modifié
- 1987025105
- belgiquelex
(abrogé par son propre art. 2) <AR 1987-03-11/34, art. 7, 002; En vigueur : 1987-07-01>
