21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1975 déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades des agents de l'Institut d'Hygiène et Epidémiologie, qui constituent un même degré de la hiérarchie

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 3-3-1987
Numéro: 1987025036
Page: 3096
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1975031207
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