Lex Iterata

Texte 1987025022

14 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
13-2-1987
Numéro
1987025022
Page
2070
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000433
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