Texte 1987025017

23 JANVIER 1987. _ Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
31-1-1987
Numéro
1987025017
Page
1378
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-01-23/30
Entrée en vigueur / Effet
10-02-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1989-11-27/33, art. 2, 002; En vigueur : 09-02-1990>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.