Lex Iterata

Texte 1987025003

29 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertises de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
21-1-1987
Numéro
1987025003
Page
843
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025180
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