Lex Iterata

Texte 1987023742

9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
19-12-1987
Numéro
1987023742
Page
19075
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986023423
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