Lex Iterata

Texte 1987023733

3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les deux premiers degrés de la hiérarchie des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de l'Institut royal du Patrimoine artistique et du Service national des Fouilles

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
8-12-1987
Numéro
1987023733
Page
18114
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex