Lex Iterata

Texte 1987023730

26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
8-12-1987
Numéro
1987023730
Page
18114
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1957070111
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