Lex Iterata

Texte 1987023725

3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
19-12-1987
Numéro
1987023725
Page
19069
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-03/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
196211140319601114011962042008
belgiquelex