Lex Iterata

Texte 1987023721

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice, et fixant les normes de création pour les options dans les écoles belges situes en République fédérale d'Allemagne

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
29-12-1987
Numéro
1987023721
Page
19605
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000718
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