Texte 1987023714

6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
23-12-1987
Numéro
1987023714
Page
19321
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19650622011965050603196510145019660505051976073004
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.