Lex Iterata

Texte 1987023690

4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL complétant, pour le régime linguistique néerlandais, les arrêtés royaux des 22 février 1968 modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal et 20 mai 1975 fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
17-11-1987
Numéro
1987023690
Page
16911
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968022208
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