4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL complétant, pour le régime linguistique néerlandais, les arrêtés royaux des 22 février 1968 modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal et 20 mai 1975 fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 17-11-1987
Numéro: 1987023690
Page: 16911
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1968022208
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