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Lex Iterata
Texte 1987023688
4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
17-11-1987
Numéro
1987023688
Page
16911
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967112401
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