Lex Iterata

Texte 1987023675

5 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL accordant des délégations au directeur du Service national des Congrès

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
19-12-1987
Numéro
1987023675
Page
19076
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex