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Lex Iterata
Texte 1987023655
24 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
28-1-1987
Numéro
1987023655
Page
1186
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex