Texte 1987023635

13 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
7-2-1987
Numéro
1987023635
Page
1731
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1933082301
belgiquelex

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