Texte 1987023622

11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1981 portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat, à Saint-Trond

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
19-2-1987
Numéro
1987023622
Page
2353
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982100253
belgiquelex

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