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Lex Iterata
Texte 1987023618
10 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
27-11-1987
Numéro
1987023618
Page
17647
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-10/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987923617
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