Lex Iterata

Texte 1987023594

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs "

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
30-9-1987
Numéro
1987023594
Page
14258
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986010937
belgiquelex