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Lex Iterata
Texte 1987023585
12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
10-1-1987
Numéro
1987023585
Page
286
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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