Lex Iterata

Texte 1987023580

11 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant la structure et la classification de la section de technologie

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
24-11-1987
Numéro
1987023580
Page
17330
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex