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Lex Iterata
Texte 1987023579
4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat, à Zwijndrecht (Burcht), avec l'école d'enseignement fondamental de l'Etat, à Zwijndrecht
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-1-1987
Numéro
1987023579
Page
144
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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