Lex Iterata

Texte 1987023564

4 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'organisation des instituts techniques d'enseignement spécial de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-1-1987
Numéro
1987023564
Page
838
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex