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Lex Iterata
Texte 1987023560
14 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à L'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons (E.S.A.P.V.E.)
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-9-1987
Numéro
1987023560
Page
14037
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-14/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex