Lex Iterata

Texte 1987023556

24 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1985 portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
3-10-1987
Numéro
1987023556
Page
14523
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985010875
belgiquelex