Texte 1987023511

12 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la compétence territoriale des six services déconcentrés de transport scolaire

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
18-9-1987
Numéro
1987023511
Page
13592
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.