Lex Iterata

Texte 1987023504

17 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement artistique de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
28-10-1987
Numéro
1987023504
Page
15727
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex