16 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur, est modifié et complété comme suit en ce qui concerne les provinces de Liège et de Namur :

           PROVINCE DE LIEGE :
      Enseignement ordinaire et enseignement special
  - les communes de Ferrieres et Burdinne;
  - l'arrondissement de Verviers a l'exception des communes et
    des villes d'Aubel, de Baelen, de Dison, de Herve, de Jalhay, de
    Limbourg, de Montzen, d'Olne, de Pepinster, de Plombieres, de Spa,
    de Theux, de Thimister-Clermont et de Verviers;
  - les communes de Hannut, Lincent, Wasseiges, Braives et Geer.
      Enseignement special
  - l'arrondissement de Huy;
  - l'arrondissement de Liege;
  - l'arrondissement de Verviers;
  - l'arrondissement de Waremme.
           PROVINCE DE NAMUR :
      Enseignement ordinaire et enseignement special
  - l'arrondissement de Dinant a l'exception des communes et des villes
    de Bievre, Ciney, Gedinne, Hamois, Havelange, Houyet,
    Vresse-sur-Semois et Yvoir;
  - l'arrondissement de Namur a l'exception des communes et des
    villes d'Assesse, d'Eghezee, de Fernelmont, de Gembloux, de
    Gesves, de La Bruyere, de Namur, d'Ohey et de Sombreffe;
  - l'arrondissement de Philippeville.
      Enseignement special
  - l'arrondissement de Dinant;
  - l'arrondissement de Namur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1987.

Bruxelles, le 16 juillet 1987.

A. DUQUESNE