21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1980 portant transformation des centres d'expertise, d'expérimentation et de documentation annexés au " Hoger Rijksinstituut voor Textiel- en Kunststoffen ", à Gand et au " Hoger Rijksinstituut voor Chemie- en Voedingsindustrieen ", à Gand et un " Centrum voor Technologisch Onderzoek " annexé à la " Industriele Hogeschool van het Rijk C.T.L. ", à Gand

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 24-1-1987
Numéro: 1987023455
Page: 1047
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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