Lex Iterata

Texte 1987023436

19 JUIN 1987. - LOI abrogeant l'article 58 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
14-7-1987
Numéro
1987023436
Page
10909
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19491231511949123101
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