Texte 1987023436

19 JUIN 1987. - LOI abrogeant l'article 58 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
14-7-1987
Numéro
1987023436
Page
10909
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19491231511949123101
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.