Lex Iterata

29 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL prolongeant le régime des dispenses d'examens dans l'enseignement universitaire, pour l'année académique 1987-1988

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 15-7-1987
Numéro: 1987023428
Page: 10950
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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