Lex Iterata

Texte 1987023420

16 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant [des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <remplacé par AM 08-09-1994, art. 1>

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
6-8-1987
Numéro
1987023420
Page
11786
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex