Lex Iterata

Texte 1987023411

1 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL établissant certaines modalités d'organisation d'années d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice sanctionnées par un certificat d'enseignement secondaire supérieur

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
10-9-1987
Numéro
1987023411
Page
13278
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex