Lex Iterata

Texte 1987023399

18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
8-8-1987
Numéro
1987023399
Page
11942
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850106731984010388
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