5 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires et supprimant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 19-6-1987
Numéro: 1987023393
Page: 9356
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19760408021972080402
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