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Lex Iterata
Texte 1987023375
23 MARS 1987. - ARRETE ROYAL supprimant le home de l'Etat pour enfants de forains situé à Auderghem, avenue Schaller 54, en date du 30 juin 1987
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
24-7-1987
Numéro
1987023375
Page
11285
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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