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Lex Iterata
Texte 1987023371
31 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la commission de concertation pour la formation des agents et des stagiaires du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
8-8-1987
Numéro
1987023371
Page
11941
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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