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Lex Iterata
Texte 1987023362
27 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et des comptables des services de l'Etat à gestion séparée dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
26-8-1987
Numéro
1987023362
Page
12624
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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