13 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1985-1986 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 18-7-1987
Numéro: 1987023349
Page: 11165
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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