Lex Iterata

Texte 1987023347

11 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
5-6-1987
Numéro
1987023347
Page
8715
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770415121976073004
belgiquelex