Texte 1987023345

7 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition des commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées au " Ministerie van Onderwijs "

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-7-1987
Numéro
1987023345
Page
10421
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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