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Lex Iterata
Texte 1987023340
12 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant fusion par absorption de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Termonde (Centrum) par l'École d'enseignement fondamental de l'Etat à Termonde (Station)
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-7-1987
Numéro
1987023340
Page
10420
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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