Lex Iterata

Texte 1987023334

30 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL portant l'application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
25-6-1987
Numéro
1987023334
Page
9854
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975040102197406120819710629121972050309
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